Établissement du Type Y – Musées :
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Établissements du Type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées :
Établissements du Type Industriel :
Établissement du Type X – Établissements sportifs couverts :
Établissements du Type L – Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples :
Syndic de Copropriété :
Établissements du Type O – Hôtels et autres établissements d’hébergement :
Établissements du Type U – Établissements de soins :
Établissement du Type W – Administrations, banques, bureaux :
Établissement du Type N – Restaurants et débits de boissons :
Établissements du Type R – Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement :
Établissements relevant du Code du Travail :