Le coordinateur SSI a pour objectif global de garantir la cohérence de l’installation au regard de la réglementation incendie dans toutes les phases du projet.
Les missions du coordinateur SSI
Dans quel cas le recours à un coordinateur SSI est-il obligatoire ?
Le recours à un coordinateur SSI relève d’une obligation réglementaire.
Un certain nombre d’établissements doivent être dotés d’un SSI conforme aux normes en vigueur :
ERP : la mission SSI est obligatoire pour tous les établissements recevant du public, dans lesquels il est nécessaire d’installer des SSI (NF S 61-931, NF S 61-932, PE32)
IGH : les commissions de sécurité précisent systématiquement, lors du dépôt de la demande de travaux, que le SSI devra être conforme aux normes en vigueur et qu’une personne chargée de la mission de coordination devra être nommée.
Code du travail : Les établissements soumis à la législation du code du travail (NF S 61-931, NF S 61-932)
A quelle phase nommer le coordinateur SSI ?
Le coordinateur SSI doit être nommé le plus en amont possible, en même temps que le maître d’oeuvre, le coordonnateur SPS et le contrôleur technique.
La mission de coordination SSI est constituée de 3 phases:
LA PHASE CONCEPTION
Conformément à la norme NFS 61-931, le coordinateur participe à l’analyse des besoins de sécurité et établit :
1°) Le Concept de Mise en Sécurité:
Document décrivant les principes généraux de mise en sécurité de l’établissement en tenant compte des spécificités de l’opération, des demandes du maître de l’ouvrage et des exigences réglementaires.
2°) Le Cahier des Charges Fonctionnel:
Document comprenant au minimum les informations suivantes :
▶ la catégorie du SSI et le type d’équipement d’alarme pour l’évacuation (EA) ;
▶ le niveau de surveillance au sens de la norme NF S 61-970 ;
▶ la définition des zones de détection et des zones de mise en sécurité (ZD et ZS) ;
▶ les scénarios types de mise en sécurité ;
▶ le tableau définissant la corrélation entre chaque ZD et les ZS ;
▶ le positionnement des matériels centraux et d’exploitation ainsi que leurs conditions d’implantation ;
▶ les fonctionnalités de l’UAE conformément aux normes NF S 61-932 et NF S 61-970 ;
▶ les modalités d’exploitation définies par le maître d’ouvrage et la définition des moyens techniques mis en oeuvre en conséquence (alarme restreinte, générale et/ou générale sélective, temporisation, tableaux répétiteurs…) ;
▶ la définition des modes de fonctionnement des DCT, des options de sécurité des DAS et des réarmements pour tous les différents constituants du SSI ;
▶ les éventuelles particularités d’exploitation du site ;
▶ la procédure de réception technique du SSI.
Le cahier des charges fonctionnel doit préciser explicitement les dispositions retenues dans le cadre du projet concerné, y compris celles concernant les éventuels ensembles indépendants tels que prévus au paragraphe 5.2.2 de la norme.
3°) Les plans définissant les limites géographiques des zones de mise en sécurité (ZS).
4°) L’avis portant sur l’examen de la cohérence des descriptifs techniques (hors quantitatifs) et des pièces graphiques relatifs aux équipements du SSI établis pour la consultation des entreprises réalisant les travaux.
LA PHASE RÉALISATION
Le coordinateur intervient durant la réalisation des travaux :
▶ Pour assurer les mises au point techniques avec les entreprises concernées sur les détails de mise en oeuvre des constituants du SSI et sur le traitement de l’interface entre les différents matériels installés par les corps d’état,
▶ Pour organiser des réunions de coordination SSI. Il préside ces réunions auxquelles participent les entreprises concernées par les équipements constitutifs du SSI.
▶ Il est destinataire, pour examen par ses soins, des plans d’exécution des entreprises,
▶ Il collecte les fiches d’essais fonctionnels et les procès verbaux justificatifs de la conformité aux normes des matériels installés par les entreprises,
Les avis et compte rendus de réunion émis par le coordonnateur durant sa mission sont adressés au maître d’ouvrage avec copie à la maîtrise d’oeuvre.
LA PHASE RÉCEPTION
Conformément à la norme NFS 61-932 le coordinateur organise la réception technique du SSI :
▶ Il collecte les fiches d’autocontrôle des essais effectués par les entreprises sur les installations participant à la réalisation du SSI et valide leur contenu,
▶ Il organise la visite de réception technique du SSI en présence des représentants du maître d’ouvrage ou de l’utilisateur, de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises,
▶ Il dirige la visite de réception technique et dresse le rapport de réception technique correspondant,
▶ Il établit le dossier d’identité du SSI par la mise à jour de l’ensemble des informations collectées au cours des travaux.
Afin de permettre la réception du S.S.I. ainsi que son exploitation future, le dossier technique dénommé « Dossier d’Identité du S.S.I. » doit être établi par la personne chargée de la coordination.
Ce dossier est par nature évolutif, il doit être tenu à jour des éventuelles modifications faites sur l’installation et prendre en compte les éventuels relevés correctifs qui pourraient être notés lors des opérations de maintenance (cohérence des repérages par exemple).
Ce dossier dont l’importance n’échappe à quiconque, constitue pour l’avenir un ensemble de documents indispensables aux interventions ultérieures qu’elles soient liées à la maintenance ou aux vérifications réglementaires. A ce titre, la Direction unique, responsable de la sécurité visée à l’article R. 123-21 du règlement de sécurité, et le responsable de la maintenance devront veiller à le compléter, en mesure des moyens dont ils disposent.
Ce dossier d’identité doit être constitué conformément au chapitre 14 de la norme NFS 61-932 de Décembre 2015.
Exemples de Foyer-Type pour les réceptions
Foyer-Type de référence n°2
Foyer-Type de référence n°5